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ADMINISTRATION > Le règlement intérieur
L'administration de l'école privée catholique Sainte Trinité à Marseille
         
     
     
         
Préambule du règlement intérieur de l'école privée catholique Sainte Trinité

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et facilite les rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative.

Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ces dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

C’est un document de référence pour l’action éducative ; il participe également à la formation de la citoyenneté des élèves.

Chapitre I : droits et obligations

Droits

Dans les collèges, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion.

Dans les lycées s’ajoutent les droits d’association, de publication et d’affichage.

Ces droits sont subordonnés à l’autorisation du chef d’établissement et sont annoncés clairement aux élèves par la conseillère d’éducation en début d’année scolaire.

Tous ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Toute communication de nature publicitaire, commerciale ou politique, est interdite.

Devoirs

Le devoir d’assiduité et ponctualité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de la classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Absences

Au centre des obligations des élèves et dans leur propre intérêt, s’inscrit l’assiduité, condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel. Trop d’absences sont préjudiciables à l’entrée dans certaines formations d'enseignement supérieur. L’obligation d’être présent à tous les cours est une obligation légale.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit au préalable l’administration qui appréciera le bien fondé de cette demande.

En cas d’absence imprévisible, la famille en informe l’établissement dans les plus brefs délais. En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1989) un certificat médical devra être fourni.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau du responsable de la vie scolaire son carnet de correspondance où seront reportés le motif et la durée de l’absence.

Ce carnet dont tout élève doit toujours être porteur sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours. Tout élève ne pouvant justifier son absence sera envoyé en permanence jusqu’à la régularisation de sa situation.

Conformément à la nouvelle législation gérant l’absentéisme scolaire, seuls les motifs légitimes suivants seront acceptés :

§  Maladie (avec justificatif médical)

§  Réunion solennelle de famille

§  Absence de transport

§  Absence temporaire des personnes responsables de l’enfant lorsque celui-ci doit les suivre.

Tout autre motif, ou absence de justificatif sera considéré comme une absence injustifiée.

4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois entraînent un signalement auprès du rectorat.


Retards

La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe.

Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retardataires ne seront pas admis en classe. Ils seront accueillis en étude après être passés par le bureau de la vie scolaire, ou attendront dans la cour de l'accueil. 

Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou saisine de la justice.

Travail

Tout élève a le devoir d’accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs et de les rendre dans les délais impartis.

La présence à un contrôle oral, écrit, pratique, est obligatoire.

Tenue et comportements

L’utilisation de lecteurs audio et vidéo et des téléphones portables sont interdits dans l’enceinte de l'établissement. Il en est de même en cours d'EPS. Ils seront confisqués systématiquement. Seuls les parents pourront les récupérer à l'accueil après l accord du chef d'établissement ou de son représentant. Tout objet confisqué non récupéré à la fin de l’année scolaire sera automatiquement détruit, sans que la famille ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Il est rappelé que l'établissement décline toute responsabilité en cas de vols ou dégradation d'objets personnels (stylos, montres, trousses, cartables, portables, lecteurs musicaux, vélos cyclomoteurs, sommes d’argent...). Il est rappelé aux familles de veiller à ce que leur enfant n’apporte aucun objet de valeur dans l’Etablissement.

Il est rappelé que l'usage du tabac est interdit dans l'établissement. En outre toute introduction d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature est interdite, de même que l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants ou d'alcool.

Les élèves sont tenus d'avoir dans l'établissement comme aux abords un comportement correct. Ils ne sont pas autorisés à « stationner » devant l'établissement, ni aux heures d'entrée et de sortie, ni entre les cours, et ce dans un souci de sécurité.

Les parents venant récupérer leurs enfants dans l'établissement doivent se garer convenablement, sans entraver notamment le passage des bus de l’avenue De Lattre de Tassigny.

Dans l'établissement une tenue correcte est exigée. Sont prohibés piercings, toute forme de couvre-chef, ou toute tenue que le Chef d'établissement jugerait contraire à la bienséance ou qui nuirait à l'image de l'établissement, ou à celle de l'élève.  Les élèves seront alors retenus à l’accueil et les parents seront tenus de les récupérer.

La tenue de sport est réservée uniquement aux jours des séances d'EPS. Les élèves qui se présentent en tenue de sport alors qu'ils n'ont pas cours d'EPS dans la journée se verront refuser l'accès à l'Etablissement.

Charte informatique

Les élèves sont tenus de connaître et de respecter la charte informatique de l’Etablissement consultable sur le site de l’Etablissement.
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Chapitre II : Organisation de la vie scolaire

Mouvements, horaires et cours

Horaires

L’Etablissement est ouvert de 7h30 à 18h15.

Les élèves du lycée peuvent avoir cours tous les jours de la semaine. Les élèves du collège peuvent avoir cours tous les jours de la semaine sauf le mercredi après-midi et le samedi.

Les cours se déroulent normalement entre 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 (des dépassements peuvent avoir lieu en fonction des classes et des options).

Une étude surveillée est proposée de 16h45 à 17h45.

Tout élève entré dans les locaux scolaires ne peut sortir avant l’heure réglementaire que sur demande des parents et dans des cas exceptionnels. Cette demande doit être adressée au responsable de la vie scolaire.

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement avant 13h00, pour le lycée, avant 13h30 pour le collège.

Aucune sortie n’est autorisée lorsqu’il n’y a pas de cours à l’intérieur d’une demi-journée, les élèves doivent se rendre dans un lieu de travail (permanence, CDI). En cas d’absence d’un enseignant, les élèves se rendent en permanence. Dans certains cas les élèves peuvent quitter l’établissement sous réserve que la fiche prévue à cet effet, dans le carnet de liaison, ait été signée.

Sorties EPS

Collège : l’établissement organise un déplacement sous surveillance dont le coût est à la charge des familles. Toutefois si l’activité implique un déplacement se situant en début ou fin de période scolaire, les élèves peuvent se rendre au stade ou en revenir individuellement à la demande de la famille.

Lycée : les élèves du lycée sont autorisés, après information des parents, à effectuer seuls ces trajets. A la demande des parents, l’établissement mettra à la disposition des élèves un déplacement scolaire. Le coût de ces déplacements est à la charge des familles.

Espaces communs

Les élèves ont la possibilité de garer leurs vélos et engins motorisés à l’intérieur de l’Etablissement. Ils doivent en demander l’autorisation au Chef d’Etablissement. S’agissant une autorisation de parking, et en aucun cas un gardiennage des véhicules, l’Etablissement décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol.

Une salle de permanence est ouverte aux élèves qui n’ont pas cours. Ils s’y présenteront au début de l’heure, travaillent en silence et ne sortent qu’à la fin de l’heure. Les déplacements ne sont pas autorisés. Aux interclasses ou pendant les récréations, les élèves ne doivent pas séjourner dans les couloirs. Aux récréations les élèves ne doivent pas séjourner dans les classes. Il est à noter que les salles des professeurs sont interdites aux élèves.

Demi-pension et externat

Les élèves peuvent être externes ou demi-pensionnaires. Les demi-pensionnaires sont inscrits au restaurant scolaire à l'année.

Les élèves, externes ou demi-pensionnaires, accèdent au restaurant scolaire avec une carte qui leur est remise à leur entrée dans l'Etablissement et qu'ils devront conserver tout au long de leur scolarité.

Cette carte, qui sert aussi de badge d'entrée à l'Etablissement, permet également aux élèves du collège et du lycée l'accès à la cafétéria de l'Etablissement.

Les élèves externes doivent alimenter cette carte à l'accueil de l'Etablissement pour pouvoir avoir accès aux restaurants scolaires (self et cafétéria).

Les élèves doivent toujours avoir cette carte en leur possession.

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Chapitre III : discipline, sanctions, punitions

Prévention et accompagnement des collégiens

Les sanctions sont appliquées en fonction de la gravité de la faute ou selon la répétition des observations qui sont reportées sur Scolinfo (plateforme de communication entre l'Etablissement et les parents).

Les élèves du collège sont informés de la grille des sanctions, et de la mise en place éventuelle de contrat de discipline, selon les règles ci-dessous :

Niveau de gravité
des observations

Nombre d'observations
de discipline
par trimestre

Sanctions

 

1

RAPPEL DES OBJECTIFS (REGLEMENT, RESPECT)

1

2

 

3

2

4

Convocation des parents par le professeur principal

Avertissement oral avant sanction

5

Retenues

3

6

Lettre d'avertissement

Retenues

4

7

Conseil d'alerte

Contrat de discipline - Retenues

5

+7, Contrat non rempli

AVERTISSEMENT DE DISCIPLINE

Un conseil de discipline pourra être convoqué à la seule initiative du chef d établissement, selon la gravité des faits.

Nb : les remarques portées sur le contrat de discipline ne peuvent en aucun cas être comptées comme des observations


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Chapitre IV : informations générales

Infirmerie

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance signé par le professeur et le responsable de la vie scolaire.

Les cas urgents sont signalés immédiatement au bureau du responsable de la vie scolaire soit par un professeur ou un surveillant, soit par un camarade de l’élève accidenté.

Dans les cas urgents, l’enfant est conduit par les pompiers vers l’hôpital de service. Les parents sont immédiatement informés. Il est rappelé de façon insistante à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que les médicaments quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative. Ils seront pris sous la surveillance de l’infirmière exclusivement. Les infirmières ne sont pas habilitées à délivrer des médicaments.

Afin de favoriser la qualité des soins et des relations avec les familles, la fiche confidentielle d’infirmerie doit être rigoureusement remplie et remise. Les infirmières se tiennent à la disposition des familles.

Pour tout entretien avec l’infirmière, prière de téléphoner au préalable au secrétariat.

Accidents

Tout accident survenu à un élève doit être signalé immédiatement.

Toute responsabilité est déclinée pour les accidents qui n’auraient pas été déclarés sur le champ. Les élèves, souffrants ou accidentés, sont dirigés vers l’infirmerie, accompagnés d’un autre élève. Tout élève se rendant à l’infirmerie pour raison de santé doit en informer son enseignant.

En cas d’urgence, la famille est prévenue dans les plus brefs délais. Si les parents, absents de leur domicile, ne peuvent être mis au courant, le Chef d’Etablissement se réserve le droit d’appeler les pompiers qui lui prodiguent les premiers soins et évacuent l’enfant sur l’hôpital de service le cas échéant.

Assurances

Pour faciliter les démarches administratives en cas d'accident, tous les élèves sont systématiquement assurés par MMA. L’assurance couvre les accidents que peuvent occasionner ou subir les élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement pendant l’année scolaire et pendant les vacances. Cette assurance ne peut en aucun cas remplacer l’assurance responsabilité civile du chef de famille.

CDI, Salle de permanence

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun cartable ne peut être déposé à l’intérieur ou à l’extérieur du CDI.

Heures d’ouvertures : elles sont précisées à la rentrée en même temps que l’emploi du temps ainsi que les services que l’on y trouve.

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Chapitre V : relations entre l'établissement et les familles

Bulletins, évaluations

Toutes les sept semaines, un relevé de notes est envoyé aux parents. Trois fois par an, les parents reçoivent un bulletin comprenant des notes trimestrielles (qui ne sont pas forcément la moyenne mathématique de toutes les notes obtenues) avec les appréciations des professeurs.

Le bulletin du troisième trimestre porte la décision du conseil de classe relative à l’année scolaire suivante.

Les conseils de classes des élèves de 6ème, 4ème, 3ème et 2nde est souverain. Les parents contestant la décision du conseil de ces classes là peuvent entamer une procédure d’appel. Ils peuvent dans un premier temps rencontrer le chef d’établissement ou ses adjoints. Si le chef d’établissement maintient la décision du conseil de classe, les parents doivent alors constituer un dossier d’appel qui sera présenté en Commission d’Appel. Cette commission d’appel est diocésaine. Les élèves et/ou les parents peuvent y être entendus s’ils le désirent.

Scolinfo

Un site Internet (SCOLINFO) a été mis en place pour que les familles puissent consulter directement les retards, absences, résultats scolaires.


Horaires

L’Etablissement est ouvert de 7h30 à 18h tous les jours.

L’accès des parents à l’enceinte de l’Etablissement (par l’avenue de Lattre de Tassigny ou la traverse de la Gouffonne) est limité aux heures suivantes :

MATIN : 7h30 – 8h35

MIDI :     11h25 – 12h15 et 13h15 – 13h35

SOIR :      16h20– 18h00

En dehors de ces horaires, toute personne désirant entrer dans l’établissement doit se présenter à l’accueil de l’établissement, par l’avenue de Lattre de Tassigny.


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