(pour les enfants nés avant 2018)
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Le premier bilan de santé est effectué entre 5 et 6 ans , soit en grande section de maternelle, soit au cours préparatoire (C.P.). Cet examen médical complet comprend le dépistage systématique des handicaps ou défauts mineurs (vue, audition, troubles du langage, du comportement).
La présence d’un parent est conseillée. Vous pouvez demander une autorisation d’absence à votre employeur en présentant la convocation à cette visite médicale obligatoire. Après ce premier examen complet, votre enfant sera suivi régulièrement.
Le compte rendu de chaque examen de santé est noté par le médecin de l’éducation nationale sur le » dossier de santé de l’élève » de votre enfant. Ce dossier relève du secret médical. Vous pouvez cependant demander à en avoir connaissance en prenant rendez-vous avec le médecin de l’éducation nationale ou en demandant à ce que son contenu soit communiqué à votre médecin.
Un protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement a été publié le 6 janvier 2000 (toujours en vigueur). Il apporte des informations générales pour une harmonisation des pratiques professionnelles et une clarification des modalités d’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement.
En cas de scolarisation d’élèves atteints d’une maladie chronique ou de handicap, bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) ou d’une convention d’intégration, les médicaments prescrits doivent être à disposition du personnel de santé ou de l’adulte responsable et tous les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l’infirmerie. Les médicaments inscrits sur le protocole d’urgence doivent être à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.
Des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d’urgence doivent être affichées.
Une ligne téléphonique permettant de contacter les services d’urgence doit être accessible en permanence.
Toutes les écoles s’assurent le concours d’un service d’hospitalisation proche, susceptible d’accueillir les élèves en cas d’urgence. Dans tous les cas graves, la famille est prévenue ainsi que le directeur d’école.
Pour faciliter les démarches administratives en cas d’accident, tous les élèves sont systématiquement et obligatoirement assurés par l’Etablissement auprès de MMA.
L’assurance couvre les accidents que peuvent occasionner ou subir les élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement pendant l’année scolaire et pendant les vacances. Cette assurance ne peut en aucun cas remplacer l’assurance responsabilité civile du chef de famille.
Télécharger le feuillet d’information de MMA pour connaître les garanties.
En cas d’accident survenu dans le cadre scolaire :
C’est l’Etablissement qui fera la déclaration auprès de la Mutuelle St Christophe.
Tout accident survenu à un élève doit être signalé immédiatement.
Toute responsabilité est déclinée pour les accidents qui n’auraient pas été déclarés sur le champ.
En cas d’accident survenu hors du cadre scolaire :
La déclaration d’accident doit être effectuée par les parents dans les 48h en courrier recommandé avec accusé de réception, à :
Cabinet de VAUBLANC et GILL
Agents Généraux d’Assurance
N° ORIAS 09052575/09052568
8 Avenue Jean JAURES, 69007 LYON
Formulaire de déclaration d’accident
Vous pouvez envoyer votre déclaration sous papier libre ou télécharger le formulaire de déclaration.
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et facilite les rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative.
Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intangibilité de ces dispositions et de la nécessité d’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
C’est un document de référence pour l’action éducative ; il participe également à la formation de la citoyenneté des élèves.
Le règlement intérieur est disponible sur simple demande si vous ne l’avez plus. Il sera prochainement téléchargeable sur notre site.
Les parents sont tenus d’informer l’Etablissement de l’absence de leur enfant le jour même, entre 7h30 et 7h55.
A son retour, l’élève doit présenter au bureau de la conseillère d’éducation son carnet de correspondance où seront reportés le motif et la durée de l’absence.
Ce carnet sera consulté par chaque professeur à la reprise des cours.
Tout élève ne pouvant justifier son absence sera envoyé en permanence jusqu’à la régularisation de sa situation.
Conformément à la nouvelle législation gérant l’absentéisme scolaire, seuls les motifs légitimes suivants seront acceptés :
Tout autre motif, ou absence de justificatif sera considéré comme une absence injustifiée.
4 demi-journées d’absences injustifiées dans le mois entraînent un signalement auprès de l’Inspection Académique.
L’inspecteur d’Académie peut décider de transmettre le dossier au Procureur de la République – les parents encourent dans ce cas une amende de 750 €.